Charte de confidentialité
Cette charte de Confidentialité a pour objet de définir la manière dont la Société D(é)S (ci-après dénommée la Société) utilise et protège les informations recueillies sur le site www.mon-rdv-medecin.fr (ci-après dénommé le Site) lors de l’utilisation du service de prise de rendez-vous médicaux en ligne (ci-après le « Service »).
Afin de protéger vos données personnelles, notre principale préoccupation, la Société s’engage à faire en sorte que :
(1) Seules les données à caractère personnel, nécessaires au bon fonctionnement du Service, soient collectées
(2) Vos données privées soient sécurisées et protégées
La présente Charte de Confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis. Cette page doit donc être vérifiée de temps à autre pour s’assurer que vous avez pleinement connaissance des dispositions de cette Charte de Confidentialité et que vous êtes en accord avec celle-ci. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé.
Cette Charte est effective à partir du 1er août 2016.
Vos données personnelles pourquoi ?
Le site internet www.mon-rdv-medecin.fr est un service gratuit qui permet de rechercher des Professionnels de Santé, de visualiser des créneaux disponibles et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux
La mise en œuvre du Service mon-rdv-medecin.fr repose sur la collecte de données à caractère personnel afin que le Professionnel de Santé puisse recevoir son Patient dans les meilleures conditions. De plus, certaines informations sont stockées afin de pouvoir gérer vos rendez-vous, les modifier ou les annuler.
Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra ouvrir un « compte personnel » lors de la confirmation de sa demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au choix d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (ci-après “Identifiants”).
Les informations recueillies
L’utilisateur devra, pour la mise en œuvre du service, renseigner par ses données personnelles. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur, que la Société collecte auprès de lui, peuvent figurer :
- Ses noms et prénoms
- Son courriel
- Son numéro de téléphone
- Sa date de naissance
- Son genre
- Les données sur son rendez-vous
- Le motif de son rendez-vous
- Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
- Son mot de passe
Notre Service peut inclure des enquêtes facultatives, destinées à recueillir votre opinion sur votre expérience sur notre Site, l’utilisation de notre Service, ou votre opinion sur les Professionnels de Santé que vous avez consultés.
Nous sommes également susceptibles de répertorier vos activités et préférences lorsque vous vous rendez sur notre Site (voir la rubrique “Cookies” ci-dessous).
A quoi servent-elles ?
Les données personnelles ainsi collectées et traitées sont strictement destinées :
* Au Professionnel de Santé abonné au service www.mon-rdv-medecin.fr pour préparer le rendez-vous de l’Utilisateur.
* Permettre à l’Utilisateur de gérer, à tout instant, l’ensemble de ses rendez-vous par un Compte personnel sécurisé
* Envoyer à l’Utilisateur des emails administratifs, pour éventuellement vous prévenir de la confirmation d’un rendez-vous, de sa modification ou de son annulation, et vous rappeler les rendez-vous que vous avez programmés
* Traiter les demandes reçues par le Service Client
* Procéder à des analyses et recherches internes dans le but d’améliorer le Site et le Service
Qui peut y accéder ?
D(é)S SARL garantit que les données à caractère personnel et notamment les données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé.
Seul le Professionnel de Santé, auprès duquel l’Utilisateur aura effectué une demande de rendez-vous, pourra avoir connaissance de vos informations personnelles afin de lui permettre d’organiser le rendez-vous dans les meilleures conditions et de préparer sa consultation / son intervention.
Chaque Professionnel de Santé, destinataire d’informations personnelles dans le cadre du Service, garantit leur confidentialité, et ce dans le respect du secret professionnel auquel il est soumis.
Cookies
Le Site Internet www.mon-rdv-medecin.fr et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de “Cookie” ou fichier semblable. Les “Cookies” sont des informations liées à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la société d’identifier personnellement l’utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur n’excède pas un (1) mois. L’utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
Sécurité
Afin de protéger vos informations personnelles, des mesures indispensables sont prises comme notamment la mise en place de processus et procédures visant à minimiser l’accès non autorisé à vos informations ou leur divulgation et à leur hébergement sur des serveurs sécurisés.
Cependant, l’élimination totale du risque d’usage abusif de vos informations personnelles par des intrus n’est pas garantie. C’est pourquoi, protégez les mots de passe de vos comptes et ne les communiquez à personne. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre violation de sécurité, vous devez nous contacter immédiatement.
Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers (par exemple des sites personnels de Professionnels de Santé). Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers. C’est pourquoi, nous ne pouvons être tenu responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites puisqu’ils ne sont pas régis par la présente Charte de Confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.
Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression de l’Utilisateur
Suivant les dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout instant, la faculté de :
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Contacts
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